Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur du site MeetDogs.
1. Éditeur du site
MeetDogs est édité par une personne physique agissant à titre non professionnel (particulier), sans société ni activité commerciale associée à ce jour.
En application de l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’éditeur d’un service de communication au public en ligne à titre non professionnel peut ne pas rendre publiques les informations d’identification prévues ci-dessus (nom, adresse, téléphone), à condition de les avoir communiquées à l’hébergeur du site et à l’hébergeur de la messagerie du service. C’est le cas ici : l’identité complète de l’éditeur est détenue par Cloudflare (hébergeur du site) et par Hostinger (hébergeur de la messagerie et du serveur technique associé), qui peuvent la communiquer à l’autorité judiciaire sur demande.
- Statut : particulier, éditeur à titre non professionnel
- Nom / prénom : non communiqués publiquement (voir ci-dessus)
- Adresse : non communiquée publiquement (voir ci-dessus)
- Téléphone : non communiqué publiquement (voir ci-dessus)
- Adresse e-mail de contact : contact@meetdogs.fr
- Numéro SIREN / SIRET : non applicable (aucune entreprise associée)
- Capital social, RCS, TVA intracommunautaire : non applicables
2. Directeur / directrice de la publication
La direction de la publication est assurée par l’éditeur du site, dont l’identité est détenue par les hébergeurs dans les conditions décrites au point 1.
3. Hébergeur
Le site est hébergé sur l’infrastructure Cloudflare (Workers pour l’application, D1 pour la base de données ; base localisée en Europe de l’Ouest).
- Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 650 319 8930 — www.cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle
La marque « MeetDogs », le logo, la charte graphique et les contenus éditoriaux du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation de l’éditeur est interdite. Les photographies et textes publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à MeetDogs une licence d’affichage dans le cadre du service (voir les CGU).
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question ou pour exercer vos droits : confidentialite@meetdogs.fr.
6. Signalement de contenu
Tout contenu illicite peut être signalé via le formulaire Aide & Contact du site (catégorie « Sécurité » ou « Autre »), ou par e-mail à signalement@meetdogs.fr.
7. Médiation de la consommation
MeetDogs est édité à titre non professionnel et ne propose aucune offre payante à ce jour : les dispositions relatives à la médiation de la consommation, propres aux professionnels vendant à des consommateurs, ne sont pas applicables en l’état. Ce point sera réexaminé si le service évolue vers une activité professionnelle ou commerciale.