⚠️ Modèle à compléter avant publication : chaque mention notée [À COMPLÉTER] doit être renseignée (identité de l’éditeur, hébergeur, coordonnées, dates).
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
MeetDogs met en relation des propriétaires de chiens, des élevages, des refuges et des associations. Cette page décrit les données personnelles traitées et vos droits, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : identité et coordonnées du responsable de traitement (voir mentions légales)]. Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER : coordonnées du DPO si désigné, sinon indiquer « non désigné » et donner un contact de référence].
2. Données que nous traitons
Compte et profil
- Adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée / hachée, jamais en clair).
- Nom d’affichage, prénom et nom lorsqu’ils sont renseignés.
- Préférences de contact.
Annonces (chiens, élevages, portées, chiens à adopter)
- Nom de l’animal, race, sexe, âge, objectif (rencontre, promenade, reproduction, adoption), informations de santé facultatives.
- Photos que vous ajoutez.
- Localisation : au niveau de la commune uniquement pour un particulier ; adresse précise pour un établissement professionnel qui le choisit. Les coordonnées affichées sur la carte pour un particulier sont approximatives (centroïde de commune).
Messagerie et support
- Contenu des conversations entre membres.
- Demandes envoyées via « Aide & Contact » : objet, message, e-mail, éventuelle capture d’écran, et une référence de suivi au format MD-XXXXXX.
Données techniques
- Cookie de session strictement nécessaire (voir section 8).
- Journaux serveur techniques (adresse IP, horodatage, type de requête) générés par l’hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
MeetDogs n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité tiers (pas de Google Analytics, pas de traceurs marketing).
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service (compte, annonces, mise en relation, messagerie) — exécution du contrat (CGU).
- Sécurité (prévention des abus, limitation des connexions, expiration des sessions) — intérêt légitime.
- Support et signalements — exécution du contrat et intérêt légitime.
- Obligations légales (conservation de certaines données, réponse aux réquisitions) — obligation légale.
- [À COMPLÉTER : si un jour envoi d’e-mails non essentiels / newsletter : ajouter la base « consentement »].
4. Destinataires
- Les autres membres, pour les informations que vous publiez volontairement (annonces, nom d’affichage, messages que vous envoyez).
- Nos sous-traitants techniques : Cloudflare (hébergement, base de données) et OpenAI Sites (plateforme d’hébergement). [À COMPLÉTER : à compléter : fournisseur d’envoi d’e-mails lorsqu’il sera activé (ex. Hostinger, Resend)].
- Les autorités administratives ou judiciaires sur demande légale.
Vos données ne sont jamais vendues.
5. Transferts hors Union européenne
Cloudflare et OpenAI sont des sociétés établies aux États-Unis. Des données peuvent être traitées hors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework.[À COMPLÉTER : à confirmer : localisation effective de la base D1 (région Cloudflare) et cadre de transfert retenu au contrat].
6. Durées de conservation
- Compte et annonces : tant que le compte est actif, puis [À COMPLÉTER : délai retenu après suppression, ex. 30 jours].
- Messagerie : pendant la durée de vie du compte, sauf suppression par l’utilisateur.
- Demandes de support : [À COMPLÉTER : ex. 3 ans après clôture].
- Journaux techniques : [À COMPLÉTER : durée appliquée par l’hébergeur, généralement quelques semaines à un an].
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer depuis votre profil (modification, suppression de vos annonces) ou en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux demandes RGPD].
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies et stockage local
MeetDogs n’utilise que des cookies et un stockage strictement nécessaires au fonctionnement :
- meetdogs_session — cookie de session, HttpOnly, SameSite=Lax, sécurisé en production. Vous maintient connecté ; expire après 30 minutes d’inactivité. Sans lui, la connexion est impossible.
- Stockage local (navigateur) : votre adresse e-mail est mémorisée pour préremplir l’écran de connexion, ainsi que certains réglages d’affichage (filtres, onglet). Aucune de ces informations n’est transmise à un tiers.
Ces éléments étant strictement nécessaires, aucun bandeau de consentement n’est requis. Si un outil de mesure d’audience ou un service tiers non essentiel était ajouté à l’avenir, un bandeau de consentement serait mis en place à ce moment-là.
9. Sécurité
Mots de passe hachés, cookies HttpOnly, sessions à expiration glissante, en-têtes de sécurité HTTP (CSP, HSTS) en production, limitation des tentatives de connexion. Aucune mesure n’étant infaillible, signalez-nous toute faille via « Aide & Contact » (catégorie « Sécurité »).
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les changements importants seront signalés dans l’application.