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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site et de l’application MeetDogs (le « Service »), édité par un particulier à titre non professionnel (voir mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU.

2. Description du service

MeetDogs permet de publier et de consulter des annonces relatives à des chiens (rencontre, promenade, reproduction), à des élevages, à des portées et à des chiens proposés à l’adoption par des refuges et associations, puis d’entrer en contact via une messagerie interne. MeetDogs est un intermédiaire technique : il n’est ni vendeur, ni éleveur, ni refuge, et n’est pas partie aux échanges entre membres.

3. Compte

  • La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe (8 caractères minimum, lettres et chiffres).
  • Vous devez être majeur, ou disposer de l’accord de votre représentant légal.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
  • Un compte est personnel. Pour un compte « établissement » (élevage, refuge), une demande de rattachement d’une fiche d’annuaire est examinée manuellement par MeetDogs ; MeetDogs peut demander tout justificatif utile en cas de doute et peut refuser ou retirer un rattachement lorsqu’il n’est pas possible de vérifier suffisamment le lien avec l’établissement. Aucune fiche n’est jamais transférée automatiquement (voir aussi section 8).

4. Contenus publiés par les membres

  • Vous garantissez détenir les droits sur les textes et photos que vous publiez et que ces contenus sont exacts, licites et non trompeurs.
  • Vous accordez à MeetDogs une licence non exclusive et gratuite d’héberger, afficher et redimensionner ces contenus aux seules fins de fonctionnement du Service, pour la durée de la publication.
  • Sont notamment interdits : la vente d’animaux en violation des règles applicables, les contenus violents, haineux, trompeurs, portant atteinte au bien-être animal, ou contrevenant au Code rural (notamment les règles encadrant la cession de chiens et l’immatriculation des éleveurs).

5. Règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service (spam, collecte automatisée, usurpation d’identité, contournement des limitations techniques, atteinte à la sécurité). MeetDogs peut suspendre ou supprimer, sans préavis en cas de manquement grave, tout contenu ou compte contrevenant aux CGU ou à la loi.

6. Signalement

Tout contenu ou comportement problématique peut être signalé via « Aide & Contact ». Les signalements sont examinés par l’équipe MeetDogs ; une référence de suivi MD-XXXXXX est communiquée.

7. Reproduction canine et informations déclaratives

  • MeetDogs est uniquement un outil de mise en relation. La décision de faire reproduire un chien, ou de rencontrer un autre propriétaire, appartient exclusivement aux propriétaires.
  • Les informations de LOF, de santé, de tests de santé, de pedigree, de race, d’âge et de couleur sont déclarées par les propriétaires. MeetDogs ne les vérifie pas, n’exige aucun justificatif et ne garantit ni leur exactitude, ni la conformité LOF, ni l’aptitude à la reproduction.
  • Le « score de correspondance » affiché est un simple décompte de critères choisis par vous : ce n’est ni une compatibilité génétique ou comportementale, ni une recommandation vétérinaire, ni une garantie de réussite.
  • Nous vous encourageons à vérifier entre vous les documents et les tests (pedigree, certificats, examens vétérinaires) avant toute décision, et à consulter un vétérinaire ou un professionnel qualifié.

8. Annuaire des élevages et des refuges

  • L’annuaire s’appuie sur des données publiques (voir la page « Sources de données »). Une fiche d’annuaire n’est pas l’expression de l’établissement concerné tant qu’elle n’a pas été revendiquée et validée.
  • MeetDogs ne vérifie pas l’ensemble des informations publiées, ne garantit ni l’existence actuelle d’une structure, ni sa disponibilité, ni la conformité de son activité. Signalez toute erreur (« Signaler »).
  • Revendication d’une fiche : un responsable peut demander à rattacher une fiche à son compte. La demande est examinée manuellement par MeetDogs ; aucune fiche n’est jamais transférée automatiquement. MeetDogs peut refuser ou retirer un rattachement en cas de doute ou d’usurpation.

9. Signalement, blocage et modération

  • Vous pouvez signaler un chien, un profil, une conversation, un élevage ou un refuge, et bloquer un membre (il ne peut plus vous écrire et inversement ; vos conversations existantes ne sont pas supprimées ; vous pouvez le débloquer à tout moment).
  • L’équipe peut masquer un contenu signalé de façon réversible, suspendre un compte en cas de manquement, et transmettre aux autorités les contenus illicites.

10. Responsabilité

  • MeetDogs fournit le Service « en l’état » et s’efforce d’en assurer la disponibilité sans la garantir (maintenance, incident, cas de force majeure).
  • MeetDogs n’est pas responsable des annonces, des échanges, des rencontres ni des transactions entre membres. Il vous appartient de vérifier l’identité et le sérieux de vos interlocuteurs, l’état de santé et les documents des animaux, et de respecter la réglementation applicable.
  • La responsabilité de MeetDogs ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

MeetDogs est actuellement gratuit. Aucun paiement n’est demandé pour l’utilisation des fonctionnalités proposées actuellement. Si des fonctionnalités ou offres payantes sont proposées ultérieurement, les utilisateurs seront informés préalablement et les conditions applicables leur seront présentées avant toute souscription ou tout paiement.

11. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l’interface et le code du Service appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires. Les CGU ne vous confèrent aucun droit dessus, hormis le droit d’usage personnel du Service.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Durée, suppression de compte

Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon profil → Mes informations → Mes données et mon compte (avec confirmation). MeetDogs peut fermer un compte en cas de manquement, ou cesser le Service en informant les membres dans un délai raisonnable.

14. Modifications

MeetDogs peut modifier les CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; les modifications substantielles sont signalées dans l’application.

15. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.