Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site et de l’application MeetDogs (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : identité de l’éditeur — voir mentions légales]. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU.

2. Description du service

MeetDogs permet de publier et de consulter des annonces relatives à des chiens (rencontre, promenade, reproduction), à des élevages, à des portées et à des chiens proposés à l’adoption par des refuges et associations, puis d’entrer en contact via une messagerie interne. MeetDogs est un intermédiaire technique : il n’est ni vendeur, ni éleveur, ni refuge, et n’est pas partie aux échanges entre membres.

3. Compte

• La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe (8 caractères minimum, lettres et chiffres).
• Vous devez être majeur, ou disposer de l’accord de votre représentant légal.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
• Un compte est personnel. [À COMPLÉTER : préciser si les comptes « établissement » (élevage, refuge) obéissent à des règles particulières de vérification].

4. Contenus publiés par les membres

• Vous garantissez détenir les droits sur les textes et photos que vous publiez et que ces contenus sont exacts, licites et non trompeurs.
• Vous accordez à MeetDogs une licence non exclusive et gratuite d’héberger, afficher et redimensionner ces contenus aux seules fins de fonctionnement du Service, pour la durée de la publication.
• Sont notamment interdits : la vente d’animaux en violation des règles applicables, les contenus violents, haineux, trompeurs, portant atteinte au bien-être animal, ou contrevenant au Code rural (notamment les règles encadrant la cession de chiens et l’immatriculation des éleveurs).

5. Règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service (spam, collecte automatisée, usurpation d’identité, contournement des limitations techniques, atteinte à la sécurité). MeetDogs peut suspendre ou supprimer, sans préavis en cas de manquement grave, tout contenu ou compte contrevenant aux CGU ou à la loi.

6. Signalement

Tout contenu ou comportement problématique peut être signalé via « Aide & Contact ». Les signalements sont examinés par l’équipe MeetDogs ; une référence de suivi MD-XXXXXX est communiquée.

7. Responsabilité

• MeetDogs fournit le Service « en l’état » et s’efforce d’en assurer la disponibilité sans la garantir (maintenance, incident, cas de force majeure).
• MeetDogs n’est pas responsable des annonces, des échanges, des rencontres ni des transactions entre membres. Il vous appartient de vérifier l’identité et le sérieux de vos interlocuteurs, l’état de santé et les documents des animaux, et de respecter la réglementation applicable.
• La responsabilité de MeetDogs ne saurait être engagée pour les dommages indirects. [À COMPLÉTER : si le Service reste gratuit, le préciser ; si une offre payante existe, adapter la clause de responsabilité et ajouter les conditions de vente].

8. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l’interface et le code du Service appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires. Les CGU ne vous confèrent aucun droit dessus, hormis le droit d’usage personnel du Service.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Durée, résiliation

Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. MeetDogs peut fermer un compte en cas de manquement, ou cesser le Service en informant les membres dans un délai raisonnable.

11. Modifications

MeetDogs peut modifier les CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; les modifications substantielles sont signalées dans l’application.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [À COMPLÉTER : le cas échéant : mention du médiateur de la consommation et juridiction compétente].